C’est une question qui revient de plus en plus souvent.
Et pour être honnête, je vois passer beaucoup d’idées fausses à ce sujet.
La plus répandue étant :
« Une musique faite avec de l’IA ne peut pas être protégée par la SACEM. »
👉 C’est faux.
Ou plutôt… c’est très mal formulé.
Le vrai critère n’est pas l’IA
Contrairement à ce que beaucoup pensent, la SACEM ne juge pas l’outil utilisé.
Elle juge une chose essentielle :
👉 l’existence d’un auteur humain identifiable.
Autrement dit :
- ce n’est pas l’IA qui pose problème,
- c’est l’absence d’intervention créative humaine.
Quand une musique n’est PAS protégeable
Une musique ne peut pas être protégée lorsqu’elle est :
- générée 100 % automatiquement
- sans choix artistiques humains
- sans direction, sans intention
- sans édition, sans structure décidée par un humain
Dans ce cas précis, juridiquement :
👉 il n’y a pas d’auteur,
👉 donc pas de droits d’auteur possibles.
Et là-dessus, il n’y a pas débat.
Quand une musique AVEC IA est protégeable
Dès lors qu’un humain :
- écrit ou adapte un texte
- définit une intention artistique
- choisit le style, l’ambiance, la direction
- sélectionne, coupe, édite les propositions
- structure le morceau
- retravaille l’arrangement, le rendu, le mix
👉 l’auteur, c’est l’humain.
L’IA devient alors :
- un outil
- au même titre qu’un synthétiseur
- un sampler
- ou un séquenceur
➡️ Et dans ce cadre, l’œuvre est déclarable à la SACEM.
Alors pourquoi entend-on encore “pas d’IA” ?
Parce que certains acteurs préfèrent appliquer une prudence maximale.
On retrouve souvent ce discours chez :
- des producteurs ou réalisateurs (surtout cinéma / court-métrage)
- des organisateurs de festivals sans cadre clair sur l’IA
- certains éditeurs ou labels conservateurs
- des services juridiques qui veulent zéro zone grise
Important à comprendre :
👉 ce sont des choix de production,
👉 pas une règle SACEM.
La vraie frontière à retenir
La frontière n’est pas :
❌ IA / pas IA
La vraie frontière est :
✅ auteur humain / pas d’auteur humain
Ce n’est pas l’outil qui crée le droit,
👉 c’est l’intention et les décisions humaines.
Pourquoi c’est un point crucial aujourd’hui
Parce que :
- l’IA va devenir un outil banal dans la création musicale
- ceux qui comprennent le cadre juridique ne se bloquent pas
- ceux qui ne le comprennent pas se censurent inutilement
Le vrai sujet n’est pas :
« Est-ce que j’utilise de l’IA ? »
Mais plutôt :
« Est-ce que je suis réellement auteur de ce que je produis ? »
🎧 Conclusion
L’IA ne supprime pas la paternité d’une œuvre.
L’absence d’intention et de décisions humaines, oui.
Et comme souvent en musique :
ce n’est pas la technologie qui fait la différence,
c’est la vision.
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Un grand merci Davy pour cet article qui répond à des questions que je me posais justement.
Avec plaisir Virginie 😉